Plainte et réglementation
Formuler une plainte
Pour toute demande ou plainte à la suite de constats de diverses infractions commises à la réglementation (chien qui aboie, qui hurle, trouble la paix publique, etc.), chat errant ou pour des dommages causés à autrui (matières fécales, urine, etc.), chien dangereux et autres, contactez-nous.
S'informer sur la réglementation
Au Québec, l’animal est considéré comme un être doué de sensibilité ayant des besoins essentiels d’ordre physique, physiologique et comportemental. Tous les animaux sous la responsabilité d’humains sont protégés. Les propriétaires et les gardiens d'animaux doivent obligatoirement répondre à leurs besoins essentiels, en tout temps.
Pour en apprendre davantage, contactez-nous.
La réglementation provinciale et municipale
Pour assurer le bien-être et la sécurité des animaux, le gouvernement du Québec adopte des lois et des règlements et il emploie un système d’inspection.
C'est le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation qui est en charge de l'application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal et du Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés.
De plus, des lois, des règlements et d’autres mesures liés aux animaux sont aussi appliqués par des municipalités.
Vous devez vous assurer de respecter toute réglementation en vigueur.
« La devise du chat: qu'importe ce que tu as fait, essaie toujours de faire croire que c'est la faute du chien. »
Jeff Valdez